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Afin d'éviter des surprises désagréables lors de l'achat d'une propriété en Espagne, vous devriez certainement demander conseil à un avocat. Nos clients bénéficient d'une totale tranquillité d'esprit, afin de faire un achat en toute sécurité aussi bien.

Forum Inmobiliaria vérifie toutes les propriétés avant qu'elles ne soient proposées par nous.

Voici quelques conseils de notre service juridique pour acheter de l'immobilier:

  1. Tout d'abord, vous devez vérifier si le vendeur est en fait le propriétaire légal de la propriété. (Enregistrée dans le registre de la propriété)
  2. La description de la propriété coïncide avec les informations dans le registre foncier (les limites de la propriété, les indications des dimensions, etc.)
  3. Les documents nécessaires, comme le certificat d'occupation, bulletin électrique, etc. sont-ils disponibles?
  4. Si une parcelle de terrain doit être achetée, la constructibilité doit être clarifiée au préalable. À cette fin, il est conseillé d'obtenir de la communauté compétente un certificat de permis de construire.
  5. Si le vendeur est un étranger qui ne réside pas en Espagne, l'acheteur est obligé de payer six pour cent du prix d'achat comme taxe au bureau des impôts.
  6. Il est très important de vérifier si la propriété est grevée de loyers en suspens, de paiements d'impôts ou même d'une hypothèque.
  7. Si un représentant autorisé est chargé de l'achat ou de la vente d'une propriété, il exige une certification notariée, qui est signée par le propriétaire devant le notaire.  
  8. S'il y a encore des travaux à faire sur la propriété ou s'il manque des documents, nous recommandons de réserver une partie du prix d'achat chez notaire.
  9. Le notaire devrait être chargé d’ordonner une réservation dans le registre foncier par fax immédiatement après la signature de l'acte du propriétaire (Escritura). Ainsi, il est clair que la propriété vient d'être vendue. Les doubles ventes sont évitées de ce fait.
  10. Après la signature, tous les impôts doivent être payés dans les 30 jours.
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